Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Jasmin Pro accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique explique comment ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site jasminpro.fr, contactez Jasmin Pro ou faites appel à ses services.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Pour les données collectées dans le cadre de la gestion du site, des demandes de contact et de sa propre activité commerciale, le responsable du traitement est JASMIN PRO.

• Responsable légal : JASMIN PRO
• Adresse électronique : infodata@jasminpro.fr

Les autres informations relatives à l’éditeur du site et à son activité sont disponibles dans les mentions légales de jasminpro.fr.

2. Activités de Jasmin Pro

Jasmin Pro accompagne les TPE, PME, professions libérales et travailleurs indépendants dans l’organisation, l’administration et le suivi de leurs activités.

Ses prestations peuvent notamment concerner :

• l’organisation et l’assistance administrative ;
• la gestion commerciale et le suivi des relations avec les clients ;
• la préparation des devis et le suivi de la facturation ;
• l’assistance à la pré-comptabilité ;
• la gestion des achats et le suivi des fournisseurs ;
• le secrétariat, la gestion des agendas et l’organisation du temps ;
• l’assistance au pilotage de votre présence numérique et la gestion de l’e-réputation
• le soutien administratif à la gestion des ressources humaines ;
• l’accompagnement administratif de la création à la cessation d’activité ;
• l’organisation et l’amélioration des processus et des outils de gestion ;
• plus généralement, les services relevant de la conciergerie du dirigeant.

La nature exacte des interventions dépend de la mission confiée et des dispositions convenues avec chaque client.

3. Rôle de Jasmin Pro dans le traitement des données

Selon la situation, Jasmin Pro intervient en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant.

3.1. Jasmin Pro comme responsable du traitement

Jasmin Pro agit comme responsable du traitement lorsqu’elle détermine elle-même les finalités et les modalités d’utilisation des données, notamment pour :

• gérer son site ;
• recevoir et traiter les demandes de contact ;
• préparer des propositions commerciales et des devis ;
• conclure, exécuter et suivre ses contrats ;
• assurer sa propre gestion administrative, commerciale et comptable ;
• gérer ses relations avec ses clients et fournisseurs ;
• assurer la continuité et la sécurité de son activité ;
• respecter ses obligations légales ;
• exercer ou défendre ses droits.

3.2. Jasmin Pro comme sous-traitant

Dans le cadre de ses prestations de gestion administrative, commerciale, fournisseurs, clients ou ressources humaines, Jasmin Pro peut accéder à des données placées sous la responsabilité de ses clients.

Dans cette situation :

• le client demeure responsable du traitement ;
• il détermine les finalités et la base légale du traitement ;
• Jasmin Pro agit uniquement sur ses instructions documentées ;
• les données sont utilisées exclusivement pour réaliser la mission confiée ;
• les traitements sont encadrés par le contrat de prestation et, lorsque cela est nécessaire, par une annexe conforme à l’article 28 du RGPD ;
• les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
• Jasmin Pro ne réutilise pas les données confiées pour ses propres finalités.

Le client reste responsable de la licéité de la collecte, de l’utilisation et de la transmission des données confiées à Jasmin Pro, ainsi que de l’information des personnes concernées.

Jasmin Pro apporte au client l’assistance prévue par le contrat pour le traitement des demandes relatives aux données personnelles et la gestion des éventuels incidents de sécurité.

4. Données traitées

4.1. Demandes de contact et de devis

Lorsque vous contactez Jasmin Pro, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• activité, fonction ou entreprise ;
• coordonnées professionnelles ;
• objet et contenu de la demande ;
• informations nécessaires à la compréhension du besoin ;
• échanges préalables à une éventuelle prestation.

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. Sans ces informations, Jasmin Pro pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Il est demandé de ne pas transmettre, au moyen du formulaire public du site :

• de données sensibles ;
• de mots de passe ou de codes d’authentification ;
• d’informations bancaires complètes ;
• de documents confidentiels qui ne seraient pas indispensables à l’étude de la demande.

4.2. Gestion des clients de Jasmin Pro

Dans le cadre de sa propre relation avec ses clients, Jasmin Pro peut traiter :

• les coordonnées du client et de ses interlocuteurs ;
• les informations relatives à l’entreprise ou à l’activité professionnelle ;
• les besoins, objectifs et caractéristiques de la mission ;
• les devis, contrats, commandes et éventuels avenants ;
• les échanges et documents nécessaires à la prestation ;
• les informations de facturation et de paiement ;
• l’historique de la relation commerciale ;
• les éventuelles demandes, difficultés ou réclamations liées à la mission.

4.3. Données confiées par les clients

Selon la mission, Jasmin Pro peut traiter, pour le compte de ses clients, des données relatives à leurs :

• clients et prospects ;
• fournisseurs et partenaires ;
• salariés, candidats ou anciens salariés ;
• interlocuteurs administratifs et professionnels ;
• utilisateurs, abonnés ou contacts sur les canaux numériques concernés par la mission.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• des informations d’identification et de contact ;
• des coordonnées professionnelles ;
• des informations commerciales ou administratives ;
• des données relatives aux devis, commandes, contrats et factures ;
• des informations nécessaires au suivi des clients et fournisseurs ;
• des données nécessaires à l’organisation administrative du personnel ;
• des contenus et échanges liés à la communication numérique ;
• des droits d’accès professionnels nominatifs ou délégués nécessaires à la mission.

Les catégories de données accessibles à Jasmin Pro sont limitées à celles qui sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

Leur description détaillée figure, lorsque cela est nécessaire, dans le contrat ou dans son annexe relative à la protection des données.

4.4. Données sensibles

Les prestations courantes de Jasmin Pro n’ont pas pour objet de collecter ou d’utiliser des données sensibles.

Si une mission conduit exceptionnellement à accéder à de telles informations, celles-ci ne sont traitées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, sur instruction du client, sous réserve d’une base légale appropriée et avec des garanties adaptées.

Jasmin Pro peut refuser la transmission ou demander la suppression de toute donnée manifestement excessive, non nécessaire ou sans rapport avec la mission confiée.

5. Finalités et bases légales

Lorsque Jasmin Pro agit comme responsable du traitement, les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Recevoir et traiter une demande générale	Intérêt légitime de Jasmin Pro à répondre aux sollicitations
Qualifier un besoin, établir un devis ou préparer une prestation	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Conclure, réaliser et suivre une prestation	Exécution du contrat
Gérer les relations avec les clients et fournisseurs	Exécution du contrat et intérêt légitime
Gérer les factures, paiements et documents comptables	Exécution du contrat et obligations légales
Assurer la continuité et la sécurité de l’activité	Intérêt légitime
Traiter les demandes relatives aux données personnelles	Obligations légales
Constater, exercer ou défendre un droit	Intérêt légitime

Lorsque Jasmin Pro intervient comme sous-traitant, les finalités et les bases légales sont déterminées par le client responsable du traitement. Jasmin Pro intervient uniquement dans le cadre de ses instructions documentées.

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels.

Les informations demandées sont nécessaires pour permettre à Jasmin Pro de comprendre la demande, de répondre à la personne concernée, de préparer une proposition ou de réaliser la prestation.

En l’absence de certaines informations indispensables, Jasmin Pro peut ne pas être en mesure de donner suite à la demande ou d’exécuter le service concerné.

7. Destinataires des données

Selon leur fonction et dans la limite de ce qui leur est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• au responsable de Jasmin Pro ;
• aux personnes autorisées participant à la réalisation de la prestation ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services professionnels ;
• aux prestataires administratifs, comptables ou juridiques habilités ;
• aux partenaires ou intervenants nécessaires à l’exécution d’une mission, dans les conditions convenues avec le client
• aux administrations, organismes, autorités ou juridictions légalement habilités.

Jasmin Pro ne vend pas les données personnelles qui lui sont confiées.

Les prestataires intervenant pour le compte de Jasmin Pro sont sélectionnés en tenant compte de garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

La liste détaillée des prestataires et des outils utilisés n’est pas publiée pour des raisons de sécurité. Elle est tenue à jour dans la documentation interne de Jasmin Pro et communiquée aux clients concernés lorsque la réglementation ou le contrat l’exige.

Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter des données pour le compte d’un client, son intervention est encadrée dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable à la sous-traitance.

8. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Jasmin Pro privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Certaines catégories de services professionnels peuvent néanmoins entraîner un traitement de données depuis un pays extérieur à cet espace.

Lorsque de tels transferts relèvent de sa responsabilité, Jasmin Pro veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les transferts susceptibles de concerner une personne peuvent être demandées à l’adresse indiquée dans la présente politique.

Lorsque la réglementation le prévoit, une copie ou une description des garanties applicables peut être communiquée, sous réserve des mesures nécessaires à la protection des informations confidentielles et de la sécurité des systèmes concernés.

9. Cookies et traceurs

Dans sa configuration initiale, le site jasminpro.fr a vocation à n’utiliser que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Si des cookies facultatifs sont ultérieurement ajoutés, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’intégration de services externes, ils ne seront déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, sauf s’ils remplissent les conditions permettant une exemption de consentement.

Un dispositif permettra alors :

• d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs avec le même degré de simplicité ;
• de choisir les finalités autorisées ;
• de modifier ou de retirer son consentement à tout moment.

Le choix exprimé par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, sera conservé pendant une durée de six mois, sauf si une durée différente est justifiée par les caractéristiques du traitement.

L’ajout d’une nouvelle finalité nécessitant un consentement donnera lieu à une nouvelle demande.

Les informations relatives aux finalités des cookies, à leurs responsables et à leur durée seront présentées dans le module de gestion des préférences, sans divulguer d’informations techniques sans rapport avec les droits des utilisateurs.

10. Sécurité et confidentialité

Jasmin Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

Ces mesures ont notamment pour objectifs :

• de limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées ;
• de protéger les comptes et moyens d’accès professionnels ;
• de préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges ;
• de prévenir la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données ;
• d’assurer une gestion appropriée des habilitations ;
• de restituer ou supprimer les accès et les données à la fin des missions.

Les modalités techniques détaillées ne sont pas rendues publiques. Elles font l’objet d’une documentation interne et, lorsque cela est nécessaire, d’engagements contractuels avec les clients et prestataires concernés.

En cas d’incident affectant des données traitées pour le compte d’un client, Jasmin Pro informe celui-ci dans les meilleurs délais afin qu’il puisse évaluer les risques et respecter ses propres obligations.

11. Vigilance contre les demandes frauduleuses

Jasmin Pro ne demande jamais, au moyen du formulaire public du site, la communication :

• d’un mot de passe ;
• d’un code d’authentification ;
• d’un numéro complet de carte bancaire ;
• d’un accès administrateur à un système professionnel.

Toute demande inhabituelle présentée comme provenant de Jasmin Pro doit être vérifiée en utilisant les coordonnées officielles publiées sur jasminpro.fr.

Avant toute transmission d’information confidentielle ou modification importante d’un accès, Jasmin Pro peut mettre en œuvre une vérification complémentaire de l’identité et de l’autorité du demandeur.

12. Vos droits

Lorsque Jasmin Pro agit comme responsable du traitement, vous pouvez, selon la nature et la base légale du traitement, exercer les droits suivants :

• droit d’accéder aux données vous concernant ;
• droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit de demander leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de demander la limitation d’un traitement ;
• droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’un traitement ou une conservation est imposé par la loi, nécessaire à l’exécution d’un contrat ou indispensable à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

13. Exercice de vos droits

Pour les traitements dont Jasmin Pro est responsable, vous pouvez exercer vos droits :

• par email : data@jasminpro.fr ;
• par courrier numérique ou postal.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Jasmin Pro ne demande jamais la transmission spontanée d’une pièce d’identité par l’intermédiaire du formulaire public.

Jasmin Pro répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque Jasmin Pro traite les données pour le compte d’une entreprise cliente, la demande doit en principe être adressée à cette entreprise.

Toute demande reçue directement par Jasmin Pro et concernant un traitement réalisé pour le compte d’un client est transmise à celui-ci dans les meilleurs délais. Jasmin Pro lui apporte l’assistance prévue par le contrat.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Jasmin Pro, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée sera portée à la connaissance des personnes concernées.