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Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site jasminpro.fr est édité par :

• JASMIN PRO
• Adresse électronique : contact@jasminpro.fr

2. Hébergement du site

Le site jasminpro.fr est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : O2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site internet : www.o2switch.fr

3. Activité de Jasmin Pro

Jasmin Pro propose des services de conciergerie du dirigeant, d’accompagnement et de back-office externalisé aux TPE, PME, professions libérales et travailleurs indépendants (organisation administrative, gestion commerciale, facturation, pré-comptabilité, ressources humaines, et autres prestations décrites sur le site).

Le détail des prestations et leurs conditions sont précisés dans les conditions générales de vente ou de prestation de services, remises au client préalablement à toute mission.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site jasminpro.fr (textes, logos, images, mise en page, éléments graphiques) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

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Les marques et logos de partenaires ou clients cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

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Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Jasmin Pro à l’adresse suivante : [adresse email dédiée].

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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Jasmin Pro contracte exclusivement avec des clients agissant à titre professionnel (TPE, PME, professions libérales, travailleurs indépendants), pour des besoins liés à leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, réservées aux litiges entre un professionnel et un consommateur, ne trouvent donc pas à s’appliquer.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une résolution amiable. À défaut d’accord, et sauf disposition contractuelle contraire ou règle de compétence d’ordre public applicable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort dont dépend le siège de Jasmin Pro.

Si Jasmin Pro venait à contracter avec des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation) devront alors être réintégrées aux présentes mentions légales.

8. Crédits

Conception et développement : [à compléter, le cas échéant] Photographies / illustrations : [à compléter, le cas échéant]

9. Modification des mentions légales

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